CHAQUE ZONE A SES RÈGLES
Autoroutes et zones spéciales
Autoroutes, routes pour automobiles, zones 30, zones cyclables, rues scolaires et chemins réservés : accède directement aux règles de chaque environnement.
Texte coordonné au 14 octobre 2026. Consulter la source coordonnée ↗
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Rechercher dans tout le Code →Article 21Circulation sur les autoroutes21.1. L'accès aux autoroutes est interdit: aux piétons, aux conducteurs de cycles, de cyclomoteurs et d'animaux; aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules qui ne peuvent atteindre en palier la…Article 22Circulation sur les routes pour automobiles22.1. La circulation sur les routes pour automobiles est réservée aux véhicules à moteur ainsi qu'à leurs remorques, à l'exception des cyclomoteurs, des véhicules agricoles et des trains de véhicules…Article 22bisCirculation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontreDans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre: [signal routier] F12a [signal routier] F12b 1° les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également…Article 22terCirculation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés22ter.1. Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87, ou qui, aux carrefours sont seulement annoncés par un signal A14 ou qui sont situés dans une…Article 22quaterZones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heureDans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. [signal routier] F4a [signal routier] F4bArticle 22quinquiesCirculation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs22quinquies.1. Ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès. Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins: -…Article 22sexiesCirculation dans les zones piétonnes[signal routier] F103 [signal routier] F105 22sexies.1. L'accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons. Toutefois: 1° peuvent accéder à ces zones: a) (abrogé) b) les véhicules de surveillance, de…Article 22septiesCirculation dans les rues réservées au jeu[signal routier] [signal routier] 22septies.1. Dans les rues réservées au jeu, toute la largeur de la voie publique est réservée pour les jeux, principalement des enfants. Les personnes qui jouent sont…Article 22octiesCirculation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs22octies.1. Outre les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d'usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins: a) les véhicules se rendant…Article 22noviesCirculation dans les zones cyclablesDans les zones cyclables, le cycliste peut utiliser toute la largeur de la chaussée lorsqu’elle n’est ouverte qu’à son sens de circulation et la moitié de la largeur située du côté droit lorsqu’elle est…Article 22deciesCirculation sur les bandes réservées aux heures de pointeL’usage des bandes réservées aux heures de pointe est réglé par la signalisation visée à l’article 65.4 ou les signaux lumineux de circulation visés à l’article 62bis. Si ni la signalisation visée à…Article 22undeciesCirculation dans les rues scolaires[C3] C3 [rue scolaire] Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cycles ainsi qu’aux vélos électriques speed pedelecs. Les mots « vélos électriques speed pedelecs » doivent…
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