Article 22decies · Circulation sur les bandes réservées aux heures de pointe

L’usage des bandes réservées aux heures de pointe est réglé par la signalisation visée à l’article 65. 4 ou les signaux lumineux de circulation visés à l’article 62bis. Si ni la signalisation visée à l’article 65. 4 ni les signaux lumineux ne fonctionnent, la circulation sur la bande réservée aux heures de pointe est interdite sauf : 1° dans les cas visés à l’article 9. 7; 2° pour accéder ou sortir de l’autoroute; 3° pour changer de direction.