Article 22novies · Circulation dans les zones cyclables

Dans les zones cyclables, le cycliste peut utiliser toute la largeur de la chaussée lorsqu’elle n’est ouverte qu’à son sens de circulation et la moitié de la largeur située du côté droit lorsqu’elle est ouverte aux deux sens de circulation. Toute zone cyclable est accessible aux véhicules à moteur. Ils ne peuvent toutefois pas dépasser les cyclistes. La vitesse ne peut jamais y être supérieure à 30 km/h. Pour l’application du présent article, sont assimilés aux cyclistes : les conducteurs de cycles ou de speed pedelecs.