CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 22

Article 22 · Circulation sur les routes pour automobiles

Article 22 du Code de la route belge : Circulation sur les routes pour automobiles. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.

Texte coordonné au 2026-10-14Nederlandse versie

Texte de l’article

22. 1. La circulation sur les routes pour automobiles est réservée aux véhicules à moteur ainsi qu'à leurs remorques, à l'exception des cyclomoteurs, des véhicules agricoles et des trains de véhicules forains et les quadricycles sans habitacle. 22. 2. Les dispositions de l'article 21. 4. et 21. 6 sont applicables sur les routes pour automobiles.

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