CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 22bis
Article 22bis · Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre
Article 22bis du Code de la route belge : Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.
Texte de l’article
Dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre: [signal routier] F12a [signal routier] F12b 1° les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés; 2° les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité; 3° la vitesse est limitée à 20 km à l'heure; 4° a) le stationnement est interdit sauf: - aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre "P"; - aux endroits où un signal routier l'autorise.
b) les véhicules à l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens de la marche.
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