COMPRENDRE LES MOTS DU CODE
Définitions et règles de base
Voie publique, chaussée, bande de circulation, conducteur et usager : retrouve les définitions légales et l’ordre de priorité entre agents, feux, signaux et règles.
Texte coordonné au 14 octobre 2026. Consulter la source coordonnée ↗
Les articles à consulter
Rechercher dans tout le Code →Article 1Champ d'applicationLe présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux. Les mots «…Article 2DéfinitionsPour l'application des dispositions du présent règlement: 2.1. Le terme "chaussée" désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général. 2.2. Le terme "bande de…Article 3Agents qualifiésLes agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière, ainsi que des règlements pris en exécution de celles-ci, sont: 1° le personnel du cadre…Article 4Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés4.1. Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés. 4.2. Sont notamment considérés comme injonctions: 1° le bras levé verticalement, qui signifie arrêt pour tous les…Article 5Force obligatoire de la signalisation routièreLes usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément…Article 6Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation6.1. Les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation routière ainsi que sur les règles de circulation. 6.2. La signalisation routière prévaut sur les règles de circulation. 6.3. Le…Article 7Règles générales de comportement dans le chef des usagers7.1. Tout usager est tenu de respecter les dispositions du présent règlement. Sans préjudice du respect des dispositions du présent règlement, le conducteur ne peut mettre en danger les usagers plus…Article 7bisUtilisateurs d’un engin de déplacementLes utilisateurs d’engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons. Les utilisateurs d’engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent plus…Article 7terConducteurs d’un cycle motoriséLes conducteurs de cycles motorisés à deux roues sont assimilés aux cyclistes. Les conducteurs de cycles motorisés à trois ou quatre roues sont assimilés aux conducteurs de cycles à trois ou quatre roues.…Article 8Les conducteurs8.1. Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Il en est de même des animaux de trait, de charge ou de monture et des bestiaux, isolés ou en troupeau. 8.2. Sans préjudice…
TEXTE INTÉGRAL