CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 1

Article 1 · Champ d'application

Article 1 du Code de la route belge : Champ d'application. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.

Texte coordonné au 2026-10-14Nederlandse versie

Texte de l’article

Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux. Les mots « sur de la » doivent être lus comme « sur la ». Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement.

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