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CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 6

Article 6 · Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation

Article 6 du Code de la route belge : Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.

Texte coordonné au 2026-10-14Nederlandse versie

Texte de l’article

6. 1. Les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation routière ainsi que sur les règles de circulation. 6. 2. La signalisation routière prévaut sur les règles de circulation. 6. 3. Le fonctionnement des signaux lumineux de circulation à un endroit déterminé y rend sans effet les signaux routiers relatifs à la priorité qui sont placés sur la même voie. Cette disposition ne s'applique ni au feu jaune-orange clignotant, ni aux signaux lumineux au-dessus des bandes de circulation, ni aux signaux routiers relatifs à la priorité B22 et B23. [signal routier] B22 [signal routier] B23 Titre II. Règles d'usage de la voie publique

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