CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 5
Article 5 · Force obligatoire de la signalisation routière
Article 5 du Code de la route belge : Force obligatoire de la signalisation routière. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.
Texte de l’article
Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.
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