CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 56bis
Article 56bis · Véhicules folkloriques
Article 56bis du Code de la route belge : Véhicules folkloriques. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.
Texte de l’article
Les articles 46, 48, 49. 1, 59. 6, 81. 1. 1, 81. 1. 2, 81. 4. 1, 81. 4. 2, 81. 4. 3 et 81. 6 du présent arrêté ne sont pas d'application aux véhicules exclusivement destinés aux manifestations folkloriques qui ne se rendent qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit à l'occasion d'une manifestation folklorique autorisée par la commune, soit sur le chemin pour s'y rendre ou en revenir, soit pour des essais en vue de cette manifestation et pour autant qu'ils ne dépassent pas la vitesse de 25 km à l'heure.
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