Article 86 · Mise en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 1976, à l'exception: des articles 8. 2. 3°, alinéa 3, 27. 3. , 27. 4. , 30. 2. et 42. 2. 1. 2° qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté; de l'article 36, qui entre en vigueur le 1 er octobre 1976, pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs; de l'article 82. 1 en ce qu'il impose en permanence des catadioptres à l'avant et sur les pédales de cycles, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1978; de l'article 83. 1. 1, alinéa 2, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1978.