LE CADRE JURIDIQUE

Dispositions finales et entrée en vigueur

Retrouve les dispositions abrogatoires, transitoires et finales du règlement actuellement applicable.

Les articles à consulterCette page regroupe les articles du Code de la route belge correspondant aux recherches autour de : abrogation transition entrée vigueur code route 1975. Elle sert de point d’entrée vers le texte complet, sans remplacer la lecture de l’article applicable à la situation.

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Article 84Dispositions abrogatoiresEst abrogé l'arrêté royal du 14 mars 1968, portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié et complété par les arrêtés royaux des 12 juin 1969, 15 septembre 1970, 18 et 29 juin…Article 85Dispositions transitoires85.1. (Abrogé) 85.2. Les signaux repris ci-après peuvent être maintenus jusqu'au 1 er juin 2015. [signal routier] Commencement d'une agglomération. Ce signal doit être placé à droite à chaque accès…Article 86Mise en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 1976, à l'exception: des articles 8.2.3°, alinéa 3, 27.3., 27.4., 30.2. et 42.2.1.2° qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté; de…Article 87Article 87Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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