CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 59/1

Article 59/1 · Essais

Article 59/1 du Code de la route belge : Essais. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.

Texte coordonné au 2026-10-14Nederlandse versie

Texte de l’article

Le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions ou son délégué peut dans le cadre d’essais ou de projets pilotes, à titre exceptionnel, autoriser des dérogations aux dispositions du présent règlement, aux conditions et pour une durée limitée qu’il détermine. Titre III. Signalisation routière

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