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CODE DE LA ROUTE BELGE · ARTICLE 39bis

Article 39bis · Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire

Article 39bis du Code de la route belge : Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire. Consulte le texte coordonné, le thème associé et les sources officielles.

Texte coordonné au 2026-10-14Nederlandse versie

Texte de l’article

39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après. [signal routier] Ce panneau a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits rétroréfléchissants. Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l'avant et à l'arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n'est pas affecté aux transports scolaires. 39bis2. Les conducteurs doivent redoubler de prudence à l'approche d'un véhicule signalé conformément au 1 ci-dessus. Ils doivent en outre ralentir fortement leur allure et au besoin s'arrêter lorsque le conducteur du véhicule ainsi signalé, fait fonctionner tous les feux indicateurs de direction, signifiant de la sorte que les enfants vont embarquer ou débarquer.

Bien utiliser cet articleLis le texte dans son contexte, consulte les articles voisins et utilise la recherche pour retrouver une notion précise. Les quiz servent à t’entraîner : ils ne remplacent pas la réglementation officielle.

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