RÉAGIR AUX VÉHICULES SPÉCIAUX
Véhicules prioritaires et transports
Véhicules prioritaires, couloir de secours, autobus et transport scolaire : retrouve les comportements imposés aux autres usagers.
Texte coordonné au 14 octobre 2026. Consulter la source coordonnée ↗
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Rechercher dans tout le Code →Article 37Véhicules prioritaires37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles…Article 38Comportement à l'égard des vehicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécialDès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage; au besoin, il doit s'arrêter.Article 39Comportement à l'égard des autobus et des trolleybus quittant leurs points d'arrêtDans les agglomérations, tout conducteur qui suit la même direction qu'un autobus ou un trolleybus, doit permettre au conducteur de cet autobus ou de ce trolleybus de quitter son point d'arrêt lorsqu'il a…Article 39bisComportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après. [signal routier] Ce panneau a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits rétroréfléchissants. Ce…
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